Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Fournitures d’informations dénaturées et inexactes / Laboratoires Servier / Procédure d’enquête / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, de clore la procédure d’enquête concernant l’entreprise pharmaceutique française « Les laboratoires Servier et Servier SAS », soupçonnée d’avoir fourni des informations dénaturées

Lire l'article en entier

Entente et abus de position dominante / Secteur aérien / Entreprise commune transatlantique / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si l’entreprise commune transatlantique, établie par les compagnies aériennes Air France-KLM, Alitalia et

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Bien-être animal / Poules pondeuses / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 26 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à treize Etats membres, dont la France, les invitant à fournir des informations et à

Lire l'article en entier

Contrats à durée déterminée successifs / Renouvellement / Justification par une raison objective / Arrêt de la Cour

Saisie d’une renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 janvier dernier, la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Déchets d’emballages / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à

Lire l'article en entier

Fiches d’information sur le droit des accusés / Portail e-justice / Communiqué de presse du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 26 janvier dernier, un communiqué de presse relatif à la publication par la

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Secteur aérien / Procédure formelle d’examen / Elargissement

La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, d’élargir la portée de la procédure formelle d’examen, en application des

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / France / La Poste / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 25 janvier dernier, l’octroi par la France de compensations de services publics en faveur

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Opposition / Marque antérieure renommée / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours contre une décision de la première chambre de recours de l’OHMI par laquelle celle-ci a refusé d’enregistrer

Lire l'article en entier

Aide d’Etat à finalité régionale / Révision des règles de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la révision des règles de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies