Dimanche 17 Décembre 2017

France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Beauvais / Procédure formelle d’examen

mai 30
13:47 2012

La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Beauvais, ainsi que les remises et les accords de commercialisation conclus entre ledit aéroport et ses compagnies aériennes clientes sont conformes aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat. L’aéroport de Beauvais était exploité par la Chambre de commerce locale jusqu’en mai 2008, puis par la SAGEB pour une durée de quinze ans. Pour ce faire, la Chambre de commerce a bénéficié d’aides et a, notamment, reçu des subventions de plus de 10 millions d’euros en vue de financer les infrastructures aéroportuaires. La SAGEB a également bénéficié de subventions publiques d’un montant de 14,5 millions d’euros pour poursuivre l’amélioration des infrastructures. La Commission doute que ces mesures, accordées par plusieurs entités publiques, soient conformes auxlignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux. Elle va ainsi s’assurer que ces subventions étaient nécessaires à la réalisation des investissements et proportionnées aux objectifs poursuivis. Par ailleurs, la Commission examinera si les accords conclus entre les exploitants de l’aéroport et les compagnies aériennes clientes, tels que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires et sur les frais de manutention, ont été exécutés aux conditions du marché et s’ils n’ont pas conféré auxdites compagnies aériennes un avantage économique indu. (AGH) Pour plus d’informations

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