La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Aide d’ Etat / Secteur aérien / Aéroport de La Rochelle / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 8 février dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de la

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Cybersécurité / Sécurité des réseaux et de l’information / Communication / Proposition de directive

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié, le 7 février dernier, une communication intitulée « Stratégie de cybersécurité de l’Union

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Règlement « Bruxelles I » / Chaîne de contrats / Clause attributive de juridiction / Opposabilité de la clause au tiers sous-acquéreur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 février dernier, l’article 23 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,

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France / Interdiction de discrimination / Enfants « adultérins » / Droits successoraux / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 février dernier, l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Protection de l’euro / Contrefaçon / Infractions pénales / Sanctions / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 5 février dernier, une proposition de directive relative à la protection pénale de l’euro et des

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Mesure provisoire / Suspension d’une extradition / Irrespect / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 février

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Blanchiment de capitaux / Virement de fonds / Propositions de directive et de règlement

La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, une proposition de directive visant à réviser la directive 2005/60/CE relative à la prévention de

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Licences pour l’Europe / Droit d’auteur / Dialogue structuré / Initiative

La Commission européenne a lancé, le 4 février dernier, une initiative intitulée « Des licences pour l’Europe » (disponible uniquement en anglais). Son objectif

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Transports aériens / Circonstances extraordinaires / Annulation / Prise en charge des passagers / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Dublin Metropolitan District Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété

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Demande du statut de réfugié / Procédure de traitement prioritaire / Critère de la nationalité ou du pays d’origine / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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