Cour des comptes européenne / Exécution du budget de l’Union européenne / Rapport annuel / Publication

novembre 12
14:02 2012

La Cour des comptes européenne a publié, le 12 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans le cadre de sa mission de gardienne indépendante des intérêts financiers de l’Union. Ce rapport, qui couvre l’exercice 2011, contient la déclaration d’assurance de la Cour concernant la fiabilité des comptes annuels de l’Union et la régularité des opérations, ainsi que les travaux d’audit sous-jacents à la déclaration d’assurance. Il souligne cependant que les paiements sous-jacents aux comptes restent entachés par un niveau significatif d’erreur estimé à 3,9%. La présentation de ce rapport annuel, ainsi que des rapports spéciaux, sert de base à la procédure de décharge, dans le cadre de laquelle le Parlement européen examine si la Commission européenne a assumé de manière satisfaisante ses responsabilités en matière d’exécution budgétaire. (AB)

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