L'Europe en Bref

Droits des passagers / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport ».

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Feu vert à l’opération de concentration Enterprise Holding / Citer / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Enterprise Holding, Inc. (Etats-Unis), appartenant au groupe Crawford (Etats-Unis), acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration Hyundai Motor Company / Hyundai Motor Deutschland / Automobiles Hyundai France / FAAP / FEA / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Hyundai Motor Company (République de Corée) acquiert le contrôle exclusif des

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Feu vert à l’opération de concentration DSM / Roquette

La Commission européenne a décidé, le 19 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM Succinic Acid B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Koninklijke DSM N.V. (Pays-Bas), et

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Feu vert à l’opération de concentration DSM / Roquette / Publication

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2011, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM

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Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants / Directive / Publication

La directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant

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Aides d’Etat / Banques / Crise financière / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2011, des règles en

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Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / CMA-CGM / Terminal du Grand Ouest

La Commission européenne a autorisé, le 17 décembre 2010, l’opération de concentration par laquelle les groupes CMA-CGM (France) et Bolloré

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Viande bovine « Maine-Anjou » / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 1193/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Maine-Anjou », a été publié,

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Liechtenstein / Application de l’acquis Schengen / Décision / Publication

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 16 décembre dernier, la décision 2011/842/UE relative à l’application de la totalité des dispositions

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