L'Europe en Bref

Lignes directrices pour les crédits à l’exportation / Règlement / Publication

Le règlement 1233/2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE a été publié, le

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Plan de financement des PME / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens. L’objectif principal est de soutenir le marché des entreprises sociales en permettant aux

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Plan d’action en faveur des PME / Fonds de capital-risque européens / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds de capital-risque européens. La Commission entend répondre à l’absence d’harmonisation de règles sur le capital-risque entre

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Substances actives des médicaments à usage humain / Evaluation du cadre réglementaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation de la mise en œuvre de certaines dispositions de la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire

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TVA / Réforme du système commun / Communication

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication sur l’avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus

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Aide d’Etat / Aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière

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Accords de licences / Transfert de technologie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision des règles portant

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Directive retour / Ressortissant d’un Etat tiers / Séjour irrégulier / Peine d’emprisonnement

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les

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Energies renouvelables / Stratégie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne

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Feu vert à l’opération de concentration ArcelorMittal / ATIC Services

La Commission européenne a décidé, le 2 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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