Droit de la famille en Europe / Couples / Conseil des notariats de l’Union européenne / Site internet

novembre 09
14:17 2012

Le Conseil des notariats de l’Union européenne a lancé, le 9 novembre dernier, un site Internet intitulé « Couples en Europe » et consacré au droit de la famille dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Il offre la possibilité aux citoyens européens d’accéder à des fiches d’informations sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de tous les pays de l’Union européenne dans une des 21 langues disponibles. Il permet, notamment, de répondre aux questions relatives aux conséquences d’un divorce, d’une séparation ou d’un décès au regard du régime matrimonial et à la loi applicable aux biens d’un couple marié ou de partenaires enregistrés ou non-enregistrés. Financé par l’Union européenne, ce site s’inscrit dans la lignée du site Internet intitulé « Succession en Europe », lancé par le Conseil des notariats de l’Union européenne avec le soutien de la Commission européenne en mai 2010. (JBL)

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