L'Europe en Bref

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Droits fondamentaux et citoyenneté

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme « Droits fondamentaux et citoyenneté » pour 2011 et 2012.

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Asile / Programme européen / Communication

La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, une communication  sur le renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile, intitulée « Un programme européen en

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CEDH / Recevabilité des requêtes / « Check-list » / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 2 décembre dernier, une « check-list » concernant la recevabilité des requêtes présentées devant elle. Il s’agit d’une liste de points

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Procédures de passation de marché public / Seuils d’application / Augmentation / Règlement / Publication

Le règlement 1251/2011/UE modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés a été

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Aide d’Etat / France / Production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales / Autorisation / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, l’autorisation d’octroi par la France d’aides aux investissements en faveur du secteur de

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Entente / Secteur du marché du livre numérique / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a ouvert, le 1er décembre dernier, une procédure formelle d’examen pour déterminer si cinq éditeurs internationaux, dont Hachette Livre (« Lagardère

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Traitement des déchets / Amiante-ciment / France / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, le 1er décembre dernier, pour manquement aux dispositions de la directive

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Protection d’une photographie de portrait / Utilisation par les médias sans le consentement de l’auteur / Enquête criminelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Handelsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er décembre

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Introduction sur le territoire de l’Union de marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle / Intervention des autorités douanières / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels par le rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen (Belgique) et par la Court of Appeal (Royaume-Uni),

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Entente / Secteur du verre acrylique / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation formé par trois sociétés du groupe Quinn à l’encontre d’une décision de la Commission européenne,

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