L'Europe en Bref

Activités aériennes / Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Directive 2008/101/CE / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 21 décembre dernier, sur

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Décision de protection européenne / Directive / Publication

La directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne a été publiée, le 21 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive permet à une autorité judiciaire ou équivalente

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Coopération policière et judiciaire en matière pénale / Statut des victimes / Personne vulnérable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le juge chargé des enquêtes préliminaires auprès du Tribunale di Firenze (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre dernier,

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Asile / Règlement « Dublin II » / Risque de traitements inhumains / Transfert / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels par la Court of Appeal of England and Wales (Royaume-Uni) et la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 21

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Acquisition du droit de séjour permanent / Séjour accompli avant l’adhésion de l’Etat membre à l’Union / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre

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Services économiques d’intérêt général / Paquet de mesures / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 décembre dernier, un paquet de quatre instruments concernant les services d’intérêt économique général

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Aide d’Etat / Recherche, développement et innovation / Encadrement communautaire / Réexamen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen des règles

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Efficacité énergétique / Electroménager / Règlements

Les règlements 1059/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, 1061/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation

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Ressortissants des pays tiers ou apatrides / Protection internationale / Directive / Publication

La directive 2011/95/UE concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir

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Passations de marchés publics / Contrats de concession / Propositions de directive

La Commission européenne a publié, le 20 décembre dernier, trois propositions de directive visant à moderniser les règles de la

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