REACH / Six substances dangereuses / Régime d’autorisation

février 17
15:11 2013

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, le règlement 143/2011/UE modifiant l’annexe XIV du règlement 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Il transfert six substances extrêmement préoccupantes de la liste des substances candidates à celle des substances soumises à autorisation listées en annexe XIV. Ces six substances chimiques sont les premiers entrants de l’annexe XIV, il s’agit du 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène), du 4,4′-diaminodiphenylmethane (MDA), du hexabromocyclododecane (HBCDD), du bis (2-ethylexyl) phthalate (DEHP), du benzyl butyl phthalate (BBP) et du dibutyl phthalate (DBP). Il est indiqué pour chaque substance énumérée une « date d’expiration » variant de 2014 à 2015. A compter de cette date, la substance concernée ne pourra être mise sur le marché ou utilisée que si une autorisation a été accordée avant la « dernière date de demande ». Les demandes d’autorisation devront être soumises à l’Agence européenne des produits chimiques. (RD)

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