L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Construction navale / Encadrement

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, sa décision révisant l’encadrement des aides d’Etat à la construction navale au Journal officiel de l’Union européenne. Cet encadrement proroge les règles relatives

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Justice pénale

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme Justice pénale pour 2011 et 2012. Cet appel vise à octroyer des

Lire l'article en entier

Protection consulaire / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une proposition de directive relative à la protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger. Les objectifs principaux de ce texte sont, d’une part,

Lire l'article en entier

Acte européen sur l’accessibilité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’élaboration d’un acte européen sur l’accessibilité. L’objectif de cette consultation est de recueillir les

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Subventions de fonctionnement

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) pour

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme DAPHNE III

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Régime d’imposition à la taxe professionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par France Télécom demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 novembre 2009 (France

Lire l'article en entier

Menaces sanitaires / Système de préparation, de planification et de réaction / Proposition

La Commission européenne a publié, le 8 décembre dernier, une proposition de décision relative aux menaces sanitaires transfrontalières sérieuses (disponible uniquement en anglais).

Lire l'article en entier

Regroupement familial / Libre circulation des personnes / Permis de séjour / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

Lire l'article en entier

Téléphonie mobile à l’étranger / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur le fonctionnement du règlement 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies