L'Europe en Bref

Matériels de multiplication de plantes fruitières / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, lors de sa session « Agriculture et pêche », une directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication de

Lire l'article en entier

Sécurité alimentaire / Interdiction de produits chinois

La Commission européenne a interdit, par une décision du 27 septembre dernier, et ce conformément aux avis de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), les produits laitiers en

Lire l'article en entier

Internet haut débit / Service universel / Communication

La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive « service universel » (directive

Lire l'article en entier

Exportations de mercure / Interdiction / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, un règlement visant à interdire les exportations du mercure et de produits composés de mercure en provenance de l’Union

Lire l'article en entier

Gaz et électricité / Transparence des prix / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la directive instaurant une procédure visant à assurer la

Lire l'article en entier

Parlement européen / Résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice

Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice

Lire l'article en entier

Pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la version définitive du pacte européen sur l’immigration et

Lire l'article en entier

Consultation publique / Priorités futures / Justice, Liberté et Sécurité

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le

Lire l'article en entier

Transport intérieur des marchandises dangereuses / Adoption / Directive

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur

Lire l'article en entier

Science et technologie / Communication / Coopération internationale

La Commission a présenté, le 24 septembre dernier, une communication qui établit un cadre stratégique destiné à renforcer la coopération scientifique et

Lire l'article en entier

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice