L'Europe en Bref

Réduction des tarifs « Mobile Termination Rates » / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur la méthodologie proposée pour le calcul des « Tarifs de terminaison d’appel vocal ». Ces tarifs, qui

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Marchés publics / Maîtrise d’ouvrages publics / Loi « MOP » / Fin de procédure

La Commission européenne a annoncé, le 26 juin dernier, mettre fin à la procédure d’infraction engagée contre la France concernant la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses liens

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Responsabilité environnementale / Transposition de directive / Infraction

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition en droit interne de la directive relative à la

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Accord « Ciel unique européen II » / Sécurité aérienne et environnement

La Commission européenne a adopté, le 25 juin dernier, le second paquet législatif relatif au « Ciel unique européen II ». Celui-ci vise à accroître la sécurité aérienne, à réduire

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Small Business Act / Plan d’action / Commission

La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, le « Small Business Act » (SBA) pour l’Europe, plan d’action visant à

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Principe du pollueur-payeur / Coût de l’élimination des déchets / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin dernier, que l’entreprise française Total pouvait être tenue

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Lutte contre les discriminations / Agence européenne des droits fondamentaux

L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux

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Protection des enfants lors de l’utilisation d’Internet / Programme pluriannuel

Le Contrôleur européen de la protection des données a adopté, le 23 juin dernier, un avis sur la proposition de

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Programme en faveur des personnes âgées / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision approuvant la participation de l’Union européenne à

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Renforcement du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une proposition de décision visant à renforcer le Réseau judiciaire européen

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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