L'Europe en Bref

Stations-services / Réduction des vapeurs d’essence nocives / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de directive relative au captage et au recyclage des vapeurs d’essence nocives qui se dégagent lors du ravitaillement en

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Gel des fonds / Terrorisme / Annulation / Décision du Conseil

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a décidé, le 4 décembre dernier, d’annuler, pour la troisième fois, une décision du Conseil de l’Union européenne gelant les fonds de

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Notification préalable de l’opération de concentration Nexans / SEI / Opticable

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries Ltd (SEI) (Japon) et le groupe Nexans (France) entendent acquérir

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Logement / Efficacité énergétique / Financement / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition modifiant le règlement 1080/2006/CE du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour permettre l’éligibilité des investissements en matière d’efficacité énergétique et

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Equipements électriques et électroniques / Gestion des déchets / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion

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Biodéchets / Gestion / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un Livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Ces

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Régime d’asile européen commun / Modifications / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, trois propositions de modification des instruments législatifs régissant le régime d’asile

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Scanners corporels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des

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Chemins de fer communautaires / Sécurité / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 1er décembre dernier, une directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité

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Transferts de comptes bancaires / Principes communs

La Commission européenne s’est félicitée, le 1er décembre dernier, de l’adoption par le Comité bancaire européen (EBIC – European Banking Industry

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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