L'Europe en Bref

Présidence française / Eurojust / Conférence

Les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale réunis à Toulouse, les 17 et 18 juillet derniers, ont donné une nouvelle impulsion aux équipes communes d’enquête. Afin de

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Développement durable / Plan d’action / Propositions législatives

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, un plan d’action visant à lutter contre le changement climatique, la pollution environnementale et l’économie des ressources énergétiques et naturelles. Ce plan d’action,

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Droits des interprètes et musiciens / Durée de la protection / Proposition de mesures

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, deux initiatives dans le domaine des droits d’auteur. La première proposition prévoit de porter de 50 à 95 ans la durée

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Nouvelle stratégie / Protection des droits de propriété industrielle / Communication

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une communication visant à améliorer la protection des droits de propriété industrielle. A ce jour, seule une version provisoire du texte est disponible.

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Droits d’auteur / Economie de la connaissance / Livre vert

La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, un Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie basée sur le savoir.

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Tabac / Augmentation des accises / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, une proposition de directive visant à augmenter progressivement les taux minimaux d’accises sur

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Politiques de l’emploi des Etats membres / Lignes directrices / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, les lignes directrices pour les politiques de l’emploi que devront respecter

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Cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 15 juillet dernier, la mise en place d’un cadre juridique en vue de faciliter

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Procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs / Codification

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, un règlement portant établissement d’une procédure de gestion communautaire

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Agence des droits fondamentaux / Conseil de l’Europe / Accord / Publication

La décision du Conseil de l’Union européenne, relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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