L'Europe en Bref

Défense / Code de conduite volontaire / Compensations

Le comité directeur de l’Agence européenne de défense a adopté, le 24 octobre dernier, un code de conduite volontaire sur les compensations (« offset ») en matière d’achat de biens

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Lutte contre la criminalité organisée / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision-cadre destinée à renforcer la lutte contre la criminalité organisée dans l’Union européenne. Cette décision vise à faciliter la reconnaissance

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Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Accord politique

Le Conseil de l’Union européenne est parvenu, le 24 octobre dernier, à un accord politique en ce qui concerne la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance

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Centre de coopération policière et douanière / Création

La France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ont signé, le 24 octobre dernier, un accord sur la création d’un centre de coopération policière et douanière. Ce nouveau centre vise

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Marchés publics en ligne / Enquête

La Commission européenne a lancé, le 23 octobre dernier, une enquête en ligne sur l’expérience de terrain des entreprises et

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Terrorisme / Gel des fonds / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 23 octobre dernier selon une procédure accélérée, que l’inscription

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Produits de literie pour nouveaux-nés / Normes de sécurité / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 21 octobre dernier, de nouvelles normes de sécurité visant à améliorer la sécurité générale

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Substances à effet hormonal ou thyréostatique / Animaux d’élevage / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive modifiant la directive 96/22/CE concernant l’interdiction d’utilisation

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Formation des gens de mer / Refonte / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des

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Qualité des eaux de surface / Directive / Révision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive établissant de nouvelles normes de qualité environnementales des eaux

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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