L'Europe en Bref

Santé en ligne / Dossiers médicaux / Interopérabilité / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une recommandation concernant l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers médicaux électroniques. Elle définit des principes de base et des lignes directrices

Lire l'article en entier

Programme de la Haye / Tableau de bord / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, son rapport sur la mise en œuvre du programme de la Haye (2005-2009) pour l’année 2007. Nonobstant les progrès sensibles réalisés dans le

Lire l'article en entier

Discrimination / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une proposition de directive en vue de garantir l’égalité de traitement des citoyens européens, en dehors du lieu de travail. La proposition de

Lire l'article en entier

Accès aux avis juridiques du Conseil / Cassation

Saisie de l’appel formé contre un jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes, la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée a considérer que la transparence

Lire l'article en entier

Services financiers / Historiques de crédit / Experts / Appel à candidatures

La Commission européenne va créer un groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe d’experts aura pour mission de

Lire l'article en entier

TVA / Taux appliqués dans les Etats membres / Publication

La Commission européenne a publié, sur son site Internet, la liste des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués

Lire l'article en entier

Sécurité de l’aviation civile / Accord UE – Etats-Unis

L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé, le 30 juin dernier, un accord sur la coopération dans le domaine de

Lire l'article en entier

Transposition incorrecte d’un paquet ferroviaire / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, d’envoyer des lettres de mise en demeure à vingt quatre Etats

Lire l'article en entier

Gouvernance maritime / Lignes directrices / Commission

La Commission européenne a adopté, jeudi 26 juin, une série de lignes directrices en matière de gouvernance maritime afin de développer une

Lire l'article en entier

Informations du secteur public / Consultation publique

La Commission européenne a ouvert, le 26 juin dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’état des politiques actuelles des Etats membre en

Lire l'article en entier

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice