La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les règles applicables aux aides de faible montant. En effet,
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La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le futur cadre réglementaire relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cette consultation
Délai de prescription / Demande d’indemnisation / Accident de la circulation / Consultation publique
La Commission européenne a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les délais de prescription dans le cadre des demandes d’indemnisation d’accidents de la circulation transfrontaliers
La Commission européenne a autorisé, sous conditions, le 25 juillet dernier, une aide à la restructuration d’un montant de 31 millions d’euros en faveur de l’entreprise FagorBrandt S.A., fabricant d’appareils
La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de règlement sur les opérations d’initiés
La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de directive relative aux sanctions pénales
La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE,
La Commission européenne a annoncé, le 24 juillet dernier, avoir envoyé une communication des griefs à 13 fournisseurs de lecteurs
La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
