L'Europe en Bref

Perte de la biodiversité / Conséquences économiques / Appel à contributions

La Commission européenne a lancé, le 2 octobre dernier, un nouvel appel à contributions sur les conséquences économiques de la perte de la biodiversité. Les futures contributions s’inscriront dans le

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Transport fluvial / Projet PLATINA / Guide de financement

La Commission européenne a lancé, le 1er octobre dernier, le projet PLATINA dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne. Ce projet vise à faciliter la

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Crise financière / Augmentation des exigences en capital des banques

La Commission européenne a proposé, le 1er octobre dernier, de modifier les règles en matière de fonds propres des banques prévues dans les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE afin de renforcer la stabilité financière. Les principales

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Transport d’électricité / Société de services communs transfrontaliers

Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité allemands EnBW, E.ON Netz et RWE, le belge Elia, le français RTE, le luxembourgeois Cegedel et le néerlandais Tennet ont inauguré, le 1er octobre

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Ouverture des frontières / Ancienne République yougoslave de Macédoine

Les ressortissants communautaires peuvent désormais, depuis le 1er octobre dernier, se rendre dans l’Ancienne République de Macédoine (ARYM) simplement munis de

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OMC / Litige UE-Etats-Unis / Méthode « zeroing » / Condamnation

L’Organisation Mondiale du Commerce a condamné, le 1er octobre dernier, la méthode de calcul des marges antidumping utilisée par les Etats-Unis,

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Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication

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Produits biologiques / Production et étiquetage / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement modifiant le règlement 834/2007/CE sur la production et l’étiquetage

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Suppression des obstacles électroniques / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à

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Internet nouvelle génération / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de

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DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

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