Lundi 18 Décembre 2017

Politique dans le domaine de l’eau / Substances prioritaires / Directive / Publication

août 24
11:23 2013

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau a été publiée, le 24 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive vise à moderniser les textes existants en mettant à jour la liste des substances prioritaires et des substances dangereuses prioritaires. Elle prévoit, en outre, des dispositions spécifiques pour les substances qui se comportent comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques et établit une liste de vigilance en vue du réexamen ultérieur de la liste des substances prioritaires. Enfin, la directive modifie les obligations incombant aux Etats membres en matière de surveillance des normes de qualité environnementale en intégrant, pour chaque substance, une matrice à laquelle s’applique les normes, en fonction de ses priorités intrinsèques. La directive entrera en vigueur le 13 septembre 2013. Les Etats membres sont tenus de la transposer dans leur ordre juridique national au plus tard le 14 septembre 2015. (JL)

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