La Commission européenne a autorisé, le 2 octobre dernier, l’aide octroyée par la France au constructeur automobile Renault pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « HYDIVU ». Ce projet
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La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Evaluer les réglementations nationales en matière d’accès aux professions ». Elle vise à évaluer les réglementations applicables
Emily O’Reilly, de nationalité irlandaise, a pris, le 1er octobre dernier, ses fonctions de Médiateur européen. Elle succède à Nikiforos Diamandouros. Cette prise de fonction faite suite à son élection, le 3 juillet
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article 17
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 septembre
Saisie par la Commission européenne de recours en manquement à l’encontre de 8 Etats membres, dont la France, la Cour
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 septembre dernier,
