La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur l’amélioration de certains aspects du contrôle des concentrations (disponible uniquement en anglais). La Commission souhaite recueillir l’avis des parties prenantes
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La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, un avis motivé à la France et à 6 autres Etats membres, leurs demandant de prendre des mesures pour se conformer
La Commission européenne a présenté, le 19 juin dernier, une communication intitulée « Œuvrer ensemble pour les jeunes européens : un appel à l’action contre le chômage des jeunes ». Celle-ci expose un certain nombre
La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, un projet français de taxe parafiscale sur les paris hippiques en ligne destinée à financer les sociétés de courses hippiques. Ce projet
La Commission européenne a adopté, le 19 juin dernier, des lignes directrices révisées concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 juin
Saisi de recours en annulation introduits par 3 sociétés actives dans la production et la vente de fluorure d’aluminium à
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 18 juin dernier, son rapport annuel intitulé « Les droits fondamentaux : défis et
