L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia Investments S.A.S. (France), filiale de Faurecia S.A. (France) contrôlée par

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Allianz IARD S.A. (France), membre du groupe Allianz (Allemagne), acquiert, par

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Dumping / Intervention significative de l’Etat / Etat actionnaire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par le Conseil de l’Union européenne demandant l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Zhejiang Xinan Chemical Industrial Group / Conseil, aff. T-498/04), la Cour de

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France / Droit des détenus / Droit à la vie / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 juillet dernier, les articles 2 et 3 de la Convention européenne des

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Feu vert à l’opération de concentration Nuvia / Coor

La Commission européenne a publié, le 17 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration EADS / Israël Aerospace Industries

La Commission européenne a décidé, le 16 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Arrow Electronics / Altimate Group

La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arrow

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Aide d’Etat / Réforme des procédures / Enquêtes / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

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Aide d’Etat / Investissements en capital-risque / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

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Entente / Secteur des crevettes de la mer du Nord / Communication des griefs

La Commission européenne a annoncé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé une communication des griefs à quatre entreprises concernant leur

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