L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration PensionDanmark / GDF SUEZ / Noordgas-transport (Leb 693)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PensionDanmark Holding (Danemark) et GDF SUEZ (France) acquièrent le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Trimet / EDF / Newco (Leb 693)

La Commission européenne a décidé, le 13 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Trimet (Allemagne) et EDF (France) acquièrent le contrôle en

Lire l'article en entier

Marché européen des services de communication par Internet / Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur / Arrêt du Tribunal (Leb 693)

Saisi d’un recours en annulation par 2 entreprises fournissant, notamment, des services et des logiciels de communication par Internet à l’encontre d’une décision de la Commission européenne déclarant compatible avec

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netroassur (Leb 693)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Allianz IARD S.A. (France), appartenant au groupe Allianz (Allemagne), AXA France IARD

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration TF1 / Sodexo / STS Evènements (Leb 693)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel TF1 Entreprises (France), appartenant

Lire l'article en entier

Infractions à la législation douanière / Approche commune / Proposition de directive (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une proposition de directive sur le cadre juridique de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Emploi des jeunes / Normes de qualité des stages / Proposition de recommandation (Leb 692)

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de recommandation relative à un cadre de qualité pour

Lire l'article en entier

Secteur du transport / Emplois et conditions de travail / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 29 novembre dernier, une consultation publique concernant les tendances et les perspectives en matière

Lire l'article en entier

Sécurité des patients / Qualité des soins / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité

Lire l'article en entier

Droits d’auteur / Révision de la législation / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies