Tableau de bord 2015 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 737)

mars 20
09:53 2015

La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2015 de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif, d’une part, d’établir une approche plus systématique des systèmes judiciaires des Etats membres et, d’autre part, d’évaluer l’efficacité, la qualité et l’indépendance de la justice, en permettant la comparaison du fonctionnement des systèmes judiciaires des Etats membres. Cette édition contient de nouveaux indicateurs, notamment en ce qui concerne le recours au règlement extrajudiciaire des litiges, la qualité du traitement électronique des petits litiges, ou encore la proportion de femmes parmi les juges professionnels. A cet égard, le Tableau de bord conclut, en particulier, que les systèmes de justice dans les Etats membres ont gagné en efficacité et que les efforts visant à mieux exploiter les technologies de l’information et de la communication au profit des systèmes judiciaires se sont poursuivis. Dans la majorité des Etats membres, plus de 20% des magistrats ont participé à une formation continue sur le droit de l’Union européenne ou le droit national d’autres Etats membres, ce qui n’est pas le cas de la France. Par ailleurs, la majorité des Etats membres offre au grand public un accès en ligne gratuit aux décisions en matière civile et commerciale. Les conclusions du Tableau de bord seront prises en considération dans les analyses par pays, en cours d’élaboration dans le cadre du semestre européen, processus annuel de coordination des politiques économiques des Etats membres de l’Union. Basé sur les chiffres de la Commission pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe, le Tableau de bord souligne la difficulté de rassembler les données nécessaires et encourage, à cet égard, les Etats membres à coopérer avec les organisations professionnelles, en particulier celles représentant les avocats. (MF)

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