Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2014 (Leb 736)

mars 06
11:42 2015

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont, de manière globale, marquées par une importante productivité de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique. Il ressort de cette étude que la Cour a, d’une part, clôturé 719 affaires en 2014, contre 701 en 2013, ce qui constituait déjà un record historique. Elle a, d’autre part, été saisie de 622 nouvelles affaires, ce qui représente une diminution de 11% par rapport à l’année précédente. Cette relative diminution concerne, notamment, les pourvois et les renvois préjudiciels. S’agissant de la durée des procédures, les statistiques montrent une amélioration tangible. La durée moyenne d’un renvoi préjudiciel est de 16,1 mois et atteint ainsi son niveau le plus bas. De même, la durée moyenne du traitement des recours directs et des pourvois a été, respectivement, de 20 mois et de 14,5 mois, soit en diminution par rapport à l’année 2013. Le Tribunal a, quant à lui, également connu une année productive. La juridiction a ainsi réglé 814 affaires, ce qui constitue une augmentation de 16% au regard de la moyenne des 3 dernières années. Cette croissance du volume d’activité s’observe, également, dans le nombre d’affaires plaidées en 2014, lequel a atteint 390, soit une hausse de plus de 40% par rapport à 2013. Cependant, le nombre des affaires pendantes a augmenté pour atteindre un total de 1423 affaires en 2014. Enfin, le Tribunal de la fonction publique a clôturé 152 affaires en 2014, ce qui constitue un recul par rapport à l’année dernière s’expliquant par l’expiration du mandat de 2 juges en septembre 2014. Les statistiques mettent, également, en évidence la diminution de la durée moyenne de la procédure qui est passée de 14,7 mois en 2013 à 12,7 en 2014. (ES) Pour plus d’informations

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