L'Europe en Bref

Restructurations et changements / Réduction de l’impact social / Cadre de qualité / Communication (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication sur le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Cette communication est accompagnée

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Avantages sociaux issus d’une convention collective / Exclusion des partenaires concluant un pacte civil de solidarité / Discrimination sur l’orientation sexuelle / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 2 §2 de la directive 2000/78/CE

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Liberté d’établissement / Impôt sur le revenu / Revenus perçus dans un Etat membre autre que l’Etat membre de résidence / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de première instance de Liège (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 49 TFUE relatif

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Commission européenne / DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Droits fondamentaux et citoyenneté (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du programme « Droits fondamentaux et citoyenneté » pour la période 2007-2013 (disponible uniquement en

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Gestion des déchets / Certification des installations / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de

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Droit à un procès équitable / Non-divulgation d’éléments de preuve / Arrêt de la CEDH (Leb 693)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Irlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 décembre dernier, l’article

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Réforme de la Convention européenne des droits de l’homme / Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme / Consultation publique (Leb 693)

Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a lancé,

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Industrie du tourisme / Charge administrative et règlementaire / Réduction / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le cadre règlementaire et administratif applicable aux

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Informations données aux consommateurs / Caractéristiques des produits d’ameublement / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur les informations données aux consommateurs concernant les

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Livraison de colis / Achèvement du marché unique / Communication (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Feuille de route pour l’achèvement du marché unique

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