La Commission européenne a présenté les prochaines étapes de la stratégie européenne en matière d’intelligence artificielle (« IA ») en s’appuyant sur les lignes directrices en matière d’éthique présentée par le groupe d’experts
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions de conservation du statut de travailleur au sens de la directive 2004/38/CE relative à la liberté de circulation et de
L’Avocat général Sharpston estime que le recours en annulation formé par la République tchèque à l’encontre de la directive (UE) 2017/853 révisant la directive relative au contrôle de l’acquisition et de
La Commission européenne lance une consultation publique en ligne sur les règles de l’Union européenne en matière de commercialisation à distance des services financiers (9 avril) Consultation publique L’objectif principal
Une juridiction suprême peut refuser d’effectuer un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne sans violer le
Le rejet, par les autorités françaises, d’une demande de sortie sous escorte d’une détenue condamnée pour terrorisme, pour se rendre
La Cour EDH déclare irrecevable la requête d’un médecin, accusé d’injections de substances létales à des patients en fin de
L’extradition d’un individu vers un pays où il risque une peine de 74 coups de fouet emporte violation de l’article
La Cour EDH juge illégal le placement en détention provisoire d’un juge de la Cour constitutionnelle turque (16 avril) Arrêt
Selon l’Avocat général Tanchev, en adoptant des mesures concernant la composition de sa Cour suprême contraires à l’indépendance des juges,