Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

France / Propos injurieux d’un avocat / Sanction disciplinaire / Droit à la liberté d’expression / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 827)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 25 janvier dernier, à son irrecevabilité (Szpiner c. France, requête n°2316/15). Le requérant,

Lire l'article en entier

Absentéisme / Discrimination fondée sur le handicap / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Social n°1 de Cuenca (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 janvier dernier, l’article 2 §2,

Lire l'article en entier

Marques / Risque de confusion / Starbucks coffee / Arrêt du Tribunal (Leb 826)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 4ème chambre de recours de l’EUIPO du 24 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le

Lire l'article en entier

Contrefaçon et piratage / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique visant à établir sa 1ère liste de surveillance mondiale. Le but est d’identifier les marchés, situés hors Union

Lire l'article en entier

Secret professionnel des avocats / Jurisprudence de la CEDH / Fiche thématique (Leb 826)

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative au

Lire l'article en entier

TVA / Réforme des taux / Modification du régime applicable aux petites entreprises / Propositions de directive (Leb 826)

La Commission européenne a présenté, le 18 janvier dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne

Lire l'article en entier

Libre circulation des capitaux / Unicité de la législation applicable en matière de sécurité sociale / Contributions sociales / Affiliation dans un pays tiers / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18

Lire l'article en entier

OGM / Exemption relative à la mutagénèse / Conclusions de l’Avocat général (Leb 826)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 18 janvier dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des dispositions de la directive 2001/18/CE relative

Lire l'article en entier

Fonds pour l’innovation / Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la création future du fonds pour

Lire l'article en entier

Développement durable / Biodiversité / Initiative européenne sur les pollinisateurs / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique relative à une future initiative européenne visant à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies