Taxation du tabac manufacturé et des nouveaux types de produits / Consultation publique (Leb 839)

mai 25
11:26 2018

La Commission européenne lance une consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits (23 mai)

Consultation publique

Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur l’actuelle taxation du tabac dans l’Union européenne, ainsi que sur les nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé) et les options appropriées en vue d’une éventuelle révision de la directive 2011/64/UEconcernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 3 septembre 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (AT)

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