Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

France / Conseil de l’Ordre des médecins / Radiation / Droit à un tribunal indépendant et impartial / Présomption d’innocence / Protection de la propriété / Décision de la CEDH (Leb 869)

La Cour EDH déclare irrecevable la requête d’un médecin, accusé d’injections de substances létales à des patients en fin de vie, visant à contester sa radiation de l’Ordre des médecins

Lire l'article en entier

Extradition / Châtiments corporels / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 869)

L’extradition d’un individu vers un pays où il risque une peine de 74 coups de fouet emporte violation de l’article 3 de la Convention EDH (4 avril) Arrêt G.S c.

Lire l'article en entier

Etat d’urgence / Droit à la liberté et à la sûreté / Détention provisoire / Juge à la Cour constitutionnelle / Arrêt de la CEDH (Leb 869)

La Cour EDH juge illégal le placement en détention provisoire d’un juge de la Cour constitutionnelle turque (16 avril) Arrêt Alparslan Altan c. Turquie, requête n°12778/17 Le requérant a fait

Lire l'article en entier

Etat de droit en Pologne / Indépendance des juges / Charte des droits fondamentaux / Champ d’application ratione materiae/ Procédure article 7 TUE / Conclusions de l’Avocat général (Leb 869)

Selon l’Avocat général Tanchev, en adoptant des mesures concernant la composition de sa Cour suprême contraires à l’indépendance des juges, la Pologne a manqué à ses obligations en vertu de

Lire l'article en entier

Etat de droit / Instruments de contrôle / Processus de réflexion / Communication (Leb 869)

La Commission européenne amorce un processus de réflexion sur l’Etat de droit dans l’Union européenne (3 avril) Communication COM (2019) 163

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux / Protection des lanceurs d’alerte / Rapport (Leb 869)

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (« le Congrès ») a adopté un rapport sur la protection

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Renforcement de l’Etat de droit dans l’Union européenne / Enregistrement (Leb 869)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne intitulée « Respect de l’Etat de droit au sein de l’Union européenne » (8

Lire l'article en entier

Brexit / Retrait sans accord / Mesures de préparation / Orientations pratiques / Communication (Leb 869)

La Commission européenne a présenté un bilan des mesures de préparation de l’Union européenne en cas de retrait du Royaume-Uni

Lire l'article en entier

Politique de concurrence / Numérique / Défis futurs / Rapport (Leb 869)

La Commission européenne a publié un rapport sur sa politique de concurrence à l’ère du numérique (4 avril) Rapport Les 3

Lire l'article en entier

Concentrations / Notification / Renseignements inexacts / Amende / Décision (Leb 869)

La Commission européenne a infligé à General Electric (« GE ») une amende de 52 millions d’euros pour avoir fourni des renseignements

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies