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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France Télévisions / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 20 juillet dernier, un mécanisme de financement  annuel en faveur de France Télévisions, sans limite de durée. Ce mécanisme prévoit l’attribution d’une partie des

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Aides d’Etat / Equipementiers aéronautiques français / Ouverture d’une enquête / Décision

La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une décision d’ouverture d’une procédure formelle d’examen, en matière d’aides d’Etat, concernant la mesure Aero 2008. Cette dernière offre une garantie

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Procédure pénale / Déclaration de droits / Mise en œuvre / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 20 juillet dernier, une proposition de directive visant à garantir que toute personne poursuivie en matière pénale dans l’un des vingt-sept Etats membres soit informée de

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Données à caractère personnel / Instruments de collecte, stockage et échange / Communication

La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une communication qui recense les instruments de l’Union européenne régissant la collecte, le stockage et l’échange de données à caractère personnel à des

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BEI / France / PME / Prêt

La Banque européenne d’investissement a mis en place, le 19 juillet dernier, avec la Société Générale, une nouvelle ligne de

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / Univar Europe / Eurochem

La Commission européenne a autorisé, le 19 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Europe Holdings B.V. (« Univar », Pays-Bas),

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Commission européenne / Partenariat CERN / Décision

La Commission européenne et le Centre européen de recherche nucléaire ont signé, le 17 juillet dernier, un accord établissant un cadre structuré

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France / Projet de rejet d’effluents radioactifs / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier,  un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents

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BEI / France / PSA Peugeot Citroën / Véhicule hybride rechargeable / Prêt

La Banque européenne d’investissement a signé, le 15 juillet dernier, un contrat de financement d’un montant de 200 millions d’euros

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Feu vert à l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ

La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ. Cette décision a été publiée, le

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