Système européen de surveillance financière (SESF) / Publications

décembre 15
13:10 2010

Le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique, le règlement 1093/2010/UE instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement 1094/2010/UE instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement 1095/2010/UE instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), la directive 2010/78/UE modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), et le règlement 1096/2010/UE confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique, ont été publiés, le 15 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (MR) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice