Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

France / Laboratoires d’analyses de biologie médicale / Limitation de participation au capital social / Liberté d’établissement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 16 décembre dernier, sur la compatibilité avec l’article 43 CE,

Lire l'article en entier

Espace unique de paiement en euros (SEPA) / Nouveaux instruments / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement 924/2009/CE concernant les paiements transfrontaliers

Lire l'article en entier

Appel d’offres / Droits de propriété intellectuelle / Violation / Responsabilité non contractuelle de la Commission / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne, le 16 décembre dernier, à verser à l’entreprise informatique Systran une indemnité forfaitaire de 12 001 000 euros pour avoir

Lire l'article en entier

Administration en ligne / Plan d’action 2011-2015

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, un plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne. Ce plan d’action présente plusieurs mesures destinées à développer et améliorer l’offre de

Lire l'article en entier

Aide d’Etat illégale / Critère de l’investisseur privé / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 15 décembre 2009, un arrêt annulant la décision de la Commission européenne

Lire l'article en entier

Guide citoyen / Litiges civils transfrontaliers / Publication

Un guide du citoyen intitulé « Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européenne » a été mis en ligne, le 15 décembre dernier, sur le Portail

Lire l'article en entier

Système européen de surveillance financière (SESF) / Publications

Le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique,

Lire l'article en entier

Inspection dans une entreprise / Bris de scellé / Amende / Proportionnalité / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 15 décembre dernier, sur le montant de l’amende infligée à l’entreprise E.ON

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Proposition de refonte

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une proposition de refonte du règlement 44/2001/CE du 22 décembre 2001 concernant la compétence judiciaire, la

Lire l'article en entier

Citoyenneté / Documents publics / Livre vert / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, un Livre vert intitulé « Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies