La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Stratégie numérique / Accessibilité des sites web d’organismes du secteur public / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 3 décembre dernier, une proposition de directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public. Cette proposition vise à introduire, à partir de la

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Médiateur européen / Etudes de suivi 2011 / Publication

Les études de suivi du Médiateur européen pour l’année 2011 ont été publiées le 3 décembre dernier. Il s’agit, d’une part, du rapport sur ​​les réponses à des propositions de solutions à

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Commercialisation de lentilles de contact / Vente par internet / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 décembre dernier, la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce

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Réseau européen de prévention de la criminalité / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 novembre dernier, un rapport (disponible uniquement en anglais) intitulé « Rapport d’évaluation sur le réseau européen de prévention de la criminalité ». Le réseau européen de prévention

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France / Aide d’Etat / Soutien social à des consommateurs individuels / Décision / Publication

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 30 novembre dernier, une décision autorisant le régime d’aides à

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Feu vert à l’opération de concentration Vivendi Group / N / C+ Entity

La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration LBO France / Aviapartner

La Commission européenne a décidé, le 30 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Exécution civile des droits de propriété intellectuelle / Efficacité des procédures / Accessibilité des mesures / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les procédures civiles visant

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CCBE / Prix des droits de l’homme 2012

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg à la Cour européenne des droits de l’homme,

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Application du droit de l’Union européenne / Contrôle / Rapport annuel / Publication

Le 29e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne a été publié, le 30 novembre dernier, par

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