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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Alstom Transport S.A. / FSI / Translohr

La Commission européenne a décidé, le 24 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Alstom Transport S.A. (France) et le Fonds Stratégique d’Investissement (« FSI », France),

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Ciel unique européen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la législation sur le ciel unique européen. Cette consultation vise à recueillir

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Procédure européenne de règlement des petits litiges / Mise en œuvre / Rapport / Publication

Le réseau des centres européens des consommateurs a publié, le 21 septembre dernier, un rapport sur la procédure européenne de règlement des petits litiges (disponible uniquement en anglais).Ce rapport vise à évaluer

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Recherche et innovation / Bio-industries / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Bio-industries : vers un partenariat public-privé dans le cadre d’Horizon 2020 ? ». Le but de

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Feu vert à l’opération de concentration Universal Music Group / Emi Music

La Commission européenne a décidé, le 21 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Universal

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Aide d’Etat / La Poste / Garantie implicite illimitée / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la France contre une décision de la Commission européenne relative aux mesures prises

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Feu vert à l’opération de concentration Euler Hermes / Mapfre / Mapfre CC

La Commission européenne a décidé, le 20 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Evaluation des systèmes judiciaires / CEPEJ / Conseil de l’Europe / Rapport / Publication

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié, le 20 septembre dernier, l’édition

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Entente / Secteur du marché du livre numérique / Engagements / Avis des tiers intéressés / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, une communication invitant les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations

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Notification préalable de l’opération de concentration Vivescia / Atrixo

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Vivescia (« Vivescia », France) souhaite

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