La Commission européenne a reçu notification, le 24 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts et Consignations (France) et Vendôme Commerces, filiale du Groupe AXA (France), envisagent
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a rejeté, le 24 octobre dernier, le plan de restructuration de la société SeaFrance, considérant que le régime d’aides que la France proposait de mettre à exécution
La Commission européenne a lancé, le 24 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les effets de la prochaine adhésion et ratification de l’Union européenne au protocole de Nagoya sur l’accès
La Commission européenne a lancé, le 21 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative et sur les pratiques commerciales
Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 21 octobre dernier, sa réponse à la proposition de directive de la Commission
La Commission européenne a publié, le 20 octobre dernier, une communication concernant les bonnes pratiques relatives aux procédures d’application des articles 101
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 20 octobre dernier, que la France avait manqué aux obligations
La Commission européenne a décidé, le 20 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
Saisie d’un recours préjudiciel introduit par le Tribunale di Bari (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé,
La Cour européenne des droits de l’homme a publié une fiche thématique relative aux conditions de détention et traitement des prisonniers ainsi
