Vendredi 20 Octobre 2017

Médiateur européen / Etudes de suivi 2011 / Publication

décembre 03
10:45 2012

Les études de suivi du Médiateur européen pour l’année 2011 ont été publiées le 3 décembre dernier. Il s’agit, d’une part, du rapport sur ​​les réponses à des propositions de solutions à l’amiable et projets de recommandations, qui vise à évaluer comment les institutions de l’Union européenne se sont conformées aux suggestions du Médiateur et, d’autre part, du rapport de suivi des remarques critiques et complémentaires du Médiateur, qui analyse la façon dont lesdites institutions ont répondu aux recommandations de celui-ci (disponibles uniquement en anglais). Le Médiateur européen note, notamment, qu’en 2011, 82% des réponses apportées par les institutions européennes étaient conformes aux suggestions qu’il avait faites dans le cadre de sa mission d’enquête sur les cas de mauvaise administration au niveau des institutions et organes de l’Union. (AG)

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