L'Europe en Bref

Lutte contre les drogues de synthèse / Pacte européen

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 octobre dernier, un pacte européen pour la lutte contre les drogues de synthèse. Le pacte fixe quatre objectifs prioritaires, à savoir : lutter contre la

Lire l'article en entier

Assistance d’un avocat / Audition / Témoin assisté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH relatif au droit à l’assistance d’un avocat, combiné avec l’article

Lire l'article en entier

Assistance d’un avocat / Audition / Témoin assisté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH relatif au droit à l’assistance d’un avocat, combiné avec l’article

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Astrium Holding / Vizada Group

La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Astrium Holding SAS (« Astrium », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration ArcelorMittal / ATIC Services

La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ArcelorMittal Netherlands BV (« ArcelorMittal

Lire l'article en entier

Responsabilité sociale des entreprises / Communication (Leb 613)

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour

Lire l'article en entier

Entrepreneuriat social / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Initiative pour l’entrepreneuriat social : Construire un écosystème pour promouvoir les

Lire l'article en entier

Ententes / Imputabilité du comportement infractionnel / Succession dans le contrôle de la société mère / Arrêt de la Cour

Saisie de recours en annulation formés par la société Aragonesas et par sa société mère Uralita, le Tribunal de l’Union

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Accès au dossier / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, le 25 octobre dernier, deux arrêts du Tribunal de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Infraction aux droits de la personnalité commise sur Internet / Compétence juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne) et par le Tribunal de grande instance de Paris (France), la Cour

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies