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L'Europe en Bref

Substances aromatisantes / Liste / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 872/2012/UE portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement 2232/96/CE, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement 1334/2008/CE et abrogation du règlement 1565/2000/CE

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Aide d’Etat / Entreprises en difficulté / Lignes directrices / Prorogation / Publication

La communication concernant la prorogation de l’application des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté a été publiée, le 2 octobre dernier, au Journal officiel

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Secteur bancaire / Réforme / Groupe d’experts de haut niveau / Rapport / Publication et Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’Union européenne (disponible uniquement en

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Cour EDH / Election de juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 2 octobre dernier, 4 nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Dmitry Dedov et Ksenija Turković ont été

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Blanchiment de capitaux / Audience de chambre dans l’affaire Michaud / CEDH / Retransmission sur Internet

Le 2 octobre dernier, s’est tenue, devant la cinquième chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, une audience

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Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe / Vice-présidence / Election

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 1er octobre dernier, René Rouquet, Vice-Président de l’Assemblée au titre de la

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Antitrust / Attribution de fréquences de télévision numérique / France / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre la procédure

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Cour de justice de l’Union européenne / Règlement de procédure / Refonte / Publication

Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 29 septembre dernier, au Journal

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Mandat d’arrêt européen / Poursuites pénales / Motif de refus d’exécution / Droit d’être entendu avant l’émission du mandat / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Constanţa (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Adaptation de la législation de l’Union européenne / Réduction des charges pesant sur les PME / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 septembre dernier, une consultation publique visant à recueillir les avis des parties prenantes sur la

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