Dimanche 21 Octobre 2018

Substances aromatisantes / Liste / Règlement d’exécution / Publication

octobre 02
14:51 2012

Le règlement d’exécution 872/2012/UE portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement 2232/96/CE, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement 1334/2008/CE et abrogation du règlement 1565/2000/CE de la Commission et de la décision 1999/217/CE a été publié, le 2 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il établit la liste des substances aromatisantes dont l’utilisation est autorisée et qui peuvent être utilisées dans, ou sur, les denrées alimentaires commercialisées. Ce texte est accompagné du règlement 873/2012/UE relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement 1334/2008/UE. Ce second règlement vise à aménager l’application dans le temps de certaines dispositions du droit de l’Union européenne à la suite de l’adoption de la liste des substances aromatisantes. (FC)

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