L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Aelia / Aéroports de Paris

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aelia (France), appartenant au groupe Lagardère, et Aéroports de Paris

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Feu vert à l’opération de concentration LVMH / Bulgari

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Louis Vuitton – Moët Hennessy contrôlé par le groupe Arnault

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Actions privilégiées et droits spéciaux / Restriction / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 11 novembre dernier, que le Portugal avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 56 CE, relatif

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Cour des comptes européenne / Exécution du budget de l’Union européenne / Rapport annuel

La Cour des comptes européenne a publié, le 10 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans le cadre de sa mission de gardienne indépendante des intérêts

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Politique de développement de l’Union européenne / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, un Livre vert relatif à « La politique de développement de l’UE en faveur

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Contrats conclus avec les consommateurs / Clauses abusives / Critères d’appréciation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE concernant les clauses

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Concentrations / Coopération entre les autorités nationales de concurrence / Bonnes pratiques

La Commission européenne a publié, le 8 novembre dernier, des bonnes pratiques de coopération entre autorités nationales de concurrence (ANC) de l’Union

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Election / Président

Monsieur Sean Van Raepenbusch, juge au Tribunal depuis le 6 octobre 2005, a été élu Président du Tribunal de la

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Sécurité routière / Directive / Publication

La directive 2011/82/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 5 novembre dernier,

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Olive de Nîmes / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 991/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, l’ « olive de Nîmes » a

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