L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Colisée Laffitte / CDC / Ensemble immobilier Paris

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration concernant le passage d’un contrôle unique exercé par l’entreprise Colisée Laffitte (France) à un contrôle conjoint, exercé par

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Notification préalable de l’opération de concentration Cargill / KoroFrance

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cargill Incorporated (« Cargill », Etats-Unis), société faîtière du groupe Cargill, par l’intermédiaire de sa

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom / Bouygues Immobilier / Exprimm SAS / Embix

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Alstom Holdings (France), appartenant au groupe français Alstom, ainsi que les entreprises Bouygues Immobilier SA

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Feu vert à l’opération de concentration UGITOUR / Caisse des Dépôts et Consignations / SOGECAP

La Commission européenne a publié, le 11 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises UGITOUR, appartenant au groupe AXA, la Caisse des Dépôts et

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Droit commun européen de la vente / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 11 octobre dernier, une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente.

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Droit d’auteur / Directive / Publication

La directive 2011/77/UE modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins a été publiée, le

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Politique de cohésion / Réforme / Proposition

La Commission européenne a publié, le 6 octobre dernier, une série de propositions réformant la politique de cohésion de l’Union européenne

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Interconnexion électrique France – Espagne / Financement de la BEI

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 6 octobre dernier, un financement d’un montant de 350 millions d’euros pour la

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Marque communautaire / Examen des motifs d’enregistrement / Forme donnant une valeur substantielle au produit / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision de l’OHMI, le Tribunal de l’Union européenne a considéré, le 6 octobre

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Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les Etats membres / Publication

La Commission européenne a publié, le 5 octobre dernier, le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les Etats membres, intitulé « Les enjeux

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