Dimanche 25 Février 2018

Cour EDH / Election de juges

octobre 02
10:01 2012

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 2 octobre dernier, 4 nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Dmitry Dedov et Ksenija Turković ont été élus, respectivement, au titre de la Fédération de Russie et au titre de la Croatie. Leur mandat de 9 ans commencera au plus tard trois mois à compter du 1er novembre 2012. Valeriu Griţco et Faris Vehabović ont été élus, respectivement, au titre de la République de Moldova et au titre de la Bosnie-Herzégovine. Leur mandat de 9 ans commencera au plus tard trois mois à compter du 2 octobre 2012. Les juges sont élus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. (AB)

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