Produits agricoles / Denrées alimentaires / Systèmes de qualité / Règlement / Publication

décembre 14
09:28 2012

Le règlement 1151/2012/UE relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été publié, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il vise à instaurer une politique de qualité des produits agricoles susceptible de fournir aux producteurs les outils appropriés leur permettant de mieux identifier et promouvoir parmi leurs produits ceux qui sont dotés de caractéristiques spécifiques tout en protégeant ces producteurs contre les pratiques déloyales. Il couvre les produits agricoles destinés à la consommation humaine mais ne s’applique pas aux boissons spiritueuses, aux vins aromatisés et aux produits de la vigne définis à l’annexe XI ter du règlement 1234/2007/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), à l’exception des vinaigres de vin. Il fixe, tout d’abord, des règles quant aux appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées et détermine les spécialités traditionnelles garanties. Il s’intéresse, ensuite, aux mentions de qualité facultatives et prévoit, enfin, des règles communes relatives, notamment, aux contrôles officiels applicables aux appellations d’origine protégées, aux indications géographiques protégées et aux spécialités traditionnelles garanties et aux procédures de demande et d’enregistrement applicables à ce type de produits alimentaires. Le règlement entrera en vigueur le 3 janvier 2013. (JBL)

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