La Commission européenne a présenté, le 20 novembre dernier, une proposition de règlement fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d’orientation et les prix à la production pour certains produits
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La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Alstom Holdings (France), appartenant au groupe français Alstom, ainsi que
La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication modifiant la période d’application de la communication concernant l’encadrement communautaire des aides d’Etat sous forme de compensations de service public. La
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La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Approche globale de la question de la migration et de
La Commission européenne a décidé, le 17 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cargill Incorporated (Etats-Unis),
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresní soud v Chebu (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), la Cour de justice de l’Union européenne
