L'Europe en Bref

Pilotes de ligne / Interdiction d’exercer après 60 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 2 §5, 4 §1 et 6 §1 de la directive 2000/78/CE portant création

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Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information / Création / Règlement / Publication

Le règlement 1077/2011/UE portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été publié,

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Feu vert à l’opération de concentration Etex / Lafarge gypsum assets

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Etex Group NV/SA (Belgique) acquiert le contrôle exclusif des entités européennes de

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Prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre / Reconnaissance / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative aux mesures à prendre pour améliorer la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat

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Lutte contre la drogue / Stratégie de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la communication intitulée « Vers une approche plus

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia Water UK et Veolia Voda / Subsidiaries of United Utilities Group

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Water UK Plc

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Soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Absence de remboursement ou remboursement subordonné à une autorisation préalable / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre du Portugal, la Cour de justice de l’Union

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France / Lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, d’adresser un avis motivé demandant à la France de se conformer aux

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Lutte contre les drogues de synthèse / Pacte européen

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 octobre dernier, un pacte européen pour la lutte contre les drogues de synthèse. Le

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Assistance d’un avocat / Audition / Témoin assisté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH

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