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L'Europe en Bref

Egalité hommes-femmes / Directive 2004/113/CE / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 22 décembre 2011, une communication établissant des lignes directrices sur l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil dans le secteur des assurances, à la lumière de

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Figue de Solliès / Appellation d’origine protégée

Le règlement d’exécution 1367/2011/UE enregistrant la dénomination « Figue de Solliès » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 22 décembre 2011, au Journal officiel

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Règlement « Bruxelles I » / Refonte / Publication

Le règlement 1215/2012/UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale a été publié, le 20 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce

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Combustibles fossiles non conventionnels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels (ex : gaz de schiste) en Europe (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à

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Feu vert à l’opération de concentration General Motors France / SSPF / Auto Distribution Provence

La Commission européenne a rendu, le 20 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Secteur agricole / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique relative aux instruments applicables aux aides d’Etat dans le secteur

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Voyages multimodaux / Services européens d’information et de planification / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les éléments catalyseurs

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Contrat conclu entre deux entités publiques / Absence d’appel à la concurrence / Qualification de marché public / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Produits du tabac / Rapprochement des législations / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives

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Manquement / Prestataires de services indépendants établis dans un autre Etat membre / Obligation de déclaration préalable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission à l’encontre de la Belgique, la Cour de justice de l’Union

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