La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Groupe d’experts / Droit européen du contrat d’assurance / Appel à candidatures

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, un appel à candidatures (disponible uniquement en anglais) faisant suite à la décision 2013/16/UE instituant un groupe d’experts de la Commission sur le droit européen

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Feu vert à l’opération de concentration LBO France / Aviapartner / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LBO France Gestion S.A.S. (France) acquiert le contrôle, par l’intermédiaire

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France / Liberté de religion / Taxation des dons manuels révélés / Arrêt de la CEDH

Saisie de trois requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 31 janvier dernier, l’article 9 de la Convention européenne des droits

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4e paquet ferroviaire / Indépendance des gestionnaires d’infrastructure / Ouverture du marché de transport de voyageurs / Propositions législatives / Publication

La Commission européenne a présenté, le 30 janvier dernier, le 4e paquet ferroviaire, composé de six propositions législatives. Ce paquet de mesures propose, en premier lieu, un nouveau modèle de

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Régularité de la détention / Droit à un examen à bref délai par un juge / Durée excessive / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 janvier dernier,

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Asile / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Handicaps physiques / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 janvier dernier,

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Feu vert à l’opération de concentration Universal Music Group / EMI Music / Publication

La Commission européenne a publié, le 28 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Distribution de produits agricoles dans les écoles / Réexamen des programmes de la PAC / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen des programmes de

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Feu vert à l’opération de concentration SFR / Librairie Fernand Nathan

La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Jeux de hasard / Réglementation nationale octroyant un droit exclusif pour l’administration, la gestion, l’organisation et l’exploitation / Contrôle par l’Etat / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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