Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Pêcheurs de thon rouge / Recours en indemnité / Arrêt du tribunal

Saisie d’un recours en indemnité par le syndicat français des thoniers méditerranéens et plusieurs pêcheurs visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par les parties requérantes à la

Lire l'article en entier

Visas / Exemption / Liste des Etats tiers / Extension / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier une proposition de règlement amendant le règlement 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa

Lire l'article en entier

Politique des visas / Communication / Rapport

La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier, une communication intitulée « la mise en œuvre et le développement d’une politique commune de visa favorisant la croissance dans l’Union » (disponible uniquement en

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Bolloré / Havas

La Commission européenne a reçu notification, le 7 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Bolloré (France) souhaite acquérir le contrôle de la société Havas S.A. (France), par achat

Lire l'article en entier

Demande d’asile / Etat membre responsable de l’examen de la demande / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Asylgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier,

Lire l'article en entier

Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Recommandations

La Cour de justice de l’Union européenne a adopté, le 6 novembre dernier, des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à

Lire l'article en entier

Action en réparation devant les juridictions nationales / Représentation de l’Union par la Commission européenne / Arrêt de la Cour

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel Brussel (Belgique), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Discrimination fondée sur l’âge / Départ à la retraite / Juges, procureurs et notaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Hongrie, la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Opérations de concentration / Marché de l’édition des livres / Convention de portage / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la société Editions Odile Jacob S.A.S. demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration VINCI / EVT Business

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies