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L'Europe en Bref

Gaz à effet de serre / Système d’échange de quotas d’émission / Allocation harmonisée / Règles transitoires / Arrêt du Tribunal

Saisi par la Pologne d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2011/278/UE de la Commission européenne définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission

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Déchets plastiques / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, un Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement. Ce Livre vert, qui souligne le rôle clef des matières

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Entente / Secteur des télécommunications / Clôture de l’enquête préliminaire / Décision

La Commission européenne a décidé, le 7 mars dernier, de clore son enquête préliminaire concernant les cinq grands opérateurs de télécommunications suivant : France Télécom, Deutsche Telecom, Telefonica, Telecom Italia et

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France / Garde d’enfants / Exécution des décisions judiciaires / Obligations positives des pouvoirs publics / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 mars dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Recours en annulation / Conditions de recevabilité / Notion d’acte règlementaire ne comportant de mesures d’exécution / Décisions de l’ECHA / Arrêts du Tribunal

Saisi de quatre recours distincts visant à obtenir l’annulation partielle de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant

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Mutilations génitales féminines / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 mars dernier, une consultation publique sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Elle vise

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Pratique anticoncurrentielle / Microsoft / Choix de navigateur / Non-respect des engagements / Amende / Décision

La Commission européenne a décidé, le 6 mars dernier, conformément au règlement 1/2003/CE relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / Industrial Parts Holding / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI

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Office européen des brevets / Rapport d’activités 2012

L’Office européen des brevets (OEB) a publié, le 6 mars dernier, son rapport annuel d’activités pour l’année 2012. D’après les conclusions de

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2012

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon

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