L'Europe en Bref

Internet / Principes de neutralité / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication relative à la neutralité sur l’Internet. L’objectif de cette proposition est de rappeler l’importance de la neutralité sur l’Internet qui implique

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Aides publiques aux réseaux à haut débit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique relative à la révision des lignes directrices sur le financement public des réseaux à haut débit. Les lignes directrices actuelles permettent aux

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Bolloré / CMA CGM / Terminal du Grand Ouest

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le Groupe Bolloré (France) transfère son activité de manutention de marchandises

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Procédure de recrutement / Candidat non retenu / Accès à l’information / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 avril dernier, les articles 8 §1 de la directive 2000/43/CE, 10 §1

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Atteinte à la marque sur Internet / Compétence judiciaire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 avril

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a décidé, le 18 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan

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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un

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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un

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Charte des droits fondamentaux / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son second rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de

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Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril dernier, une décision – non encore publiée – autorisant la

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