L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Congo Terminal

La Commission européenne a publié, le 13 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises APM Terminals BV (Pays-Bas), filiale à part entière d’A.P.

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Feu vert à l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SCOR SE (France) et Mutuelle des Architectes Français Assurances

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France / Culpabilité post mortem / Procès équitable / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 avril dernier, les articles 6 §1 et 6 §2 de la Convention européenne des droits de l’homme relatifs, respectivement,

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Exécution des arrêts de la CEDH / Rapport / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 12 avril dernier, un rapport relatif à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

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France / Aides d’Etat / Conseil général de la Manche / Exploitations légumières

La Commission européenne a autorisé, le 11 avril dernier, l’octroi par le Conseil général de la Manche d’aides d’Etat en

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Blanchiment de capitaux / Application de la « troisième directive » / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 avril dernier, un rapport concernant l’application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du

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Sanctions pénales / Immigration clandestine / Visa frauduleusement acquis / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 avril

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Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, le règlement d’exécution 295/2012/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste

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Notification préalable de l’opération de concentration BP / Chevron / Eni / Sonangol / Total

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BP plc (« BP », Royaume-Uni),

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France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Carcassonne / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 4 avril dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers

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