A l’occasion de la journée de l’Europe, la Commission européenne a lancé, le 9 mai dernier, une consultation publique intitulée « Citoyens de l’Union : vos droits, votre avenir ». La Commission interroge les citoyens
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La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, le rapport annuel 2011 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires. Ce système vise à faciliter
La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », qui ouvre un vaste processus de réforme des règles
La Commission européenne a adopté, le 6 mai dernier, le règlement 389/2010/UE modifiant le règlement 2104/2004/CE en ce qui concerne la gestion des flottes de pêche dans certaines régions ultrapériphériques françaises. Le nouveau règlement
Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé,
La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a lancé, le 4 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
La Commission européenne a reçu notification, le 4 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Elior Concessions SA (« Elior », France),
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le le Kammarrätten i Stockholm – Migrationsöverdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
