La Commission européenne a lancé, le 4 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le futur des lignes directrices relatives à l’application
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus
La Commission européenne a reçu notification, le 4 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Elior Concessions SA (« Elior », France), contrôlée par Charterhouse Capital Partners LLP (« Charterhouse », Royaume-Uni) et par
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le le Kammarrätten i Stockholm – Migrationsöverdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mai dernier, le règlement 343/2003/CE établissant les critères et mécanismes
L’assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 3 mai dernier, une résolution accordant le statut d’observateur à l’Union européenne. Le texte
Saisie de pourvois introduits par les sociétés Legris Industries et Comap demandant l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne
La Commission européenne a reçu notification, le 3 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Bâtiment International SA (« BBI »,
Le Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen, mis en place par la Commission
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 3 mai dernier,
