Lundi 18 Décembre 2017

Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2012

mars 06
08:57 2013

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon elle, celles-ci sont, de manière globale, marquées par une productivité soutenue et par une amélioration très significative de l’efficacité en ce qui concerne la durée des procédures. La Cour de justice a clôturé 595 affaires et a été saisie de 632 affaires nouvelles. Le nombre de pourvois introduits devant elle contre les arrêts du Tribunal a légèrement diminué. En outre, alors qu’en 2012 le nombre d’affaires préjudicielles introduites a représenté le deuxième chiffre le plus élevé jamais atteint dans l’histoire de la Cour, la durée moyenne de traitement de ces affaires a atteint son niveau historiquement le plus bas en s’élevant à 15,7 mois. Grâce aux multiples réformes internes mises en œuvre ces dernières années, le Tribunal a, quant à lui, réglé 688 affaires et diminué significativement son nombre d’affaires pendantes par rapport à 2011. Il est également parvenu à diminuer sensiblement la durée moyenne d’instance qui est 24,8 mois pour l’année 2012, ce qui représente une diminution de 1,9 mois par rapport à 2011. Le Tribunal de la fonction publique a connu une nouvelle augmentation du nombre d’affaires introduites devant lui. Le nombre d’affaires clôturées par ce dernier est, en revanche, en net recul, en raison du changement de sa composition intervenu fin 2011. La durée moyenne d’instance devant le Tribunal de la fonction publique a très peu évolué, passant à 14,8 mois en 2012 contre 14,2 mois en 2011. (SC) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice