Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration / Publication

juin 11
09:28 2013

Un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration a été publié, le 11 juin dernier, par la Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce manuel détaille la législation pertinente dans ces domaines, ainsi que la jurisprudence tant de la Cour de justice de l’Union européenne que de la Cour européenne des droits de l’homme, afin d’assurer une mise en œuvre appropriée des normes par les parties intéressées et de garantir le respect des droits des ressortissants étrangers au plan national. (SB)

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