Dimanche 21 Octobre 2018

Ciel unique européen / Réforme du système européen de contrôle de la circulation aérienne / Communication / Propositions de règlement

juin 11
20:42 2013

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une communication intitulée « Accélérer la mise en œuvre du ciel unique européen ». Celle-ci propose un certain nombre de mesures pour accélérer la réforme du système européen de contrôle de la circulation aérienne, pour rendre le ciel unique européen plus efficient et pour mettre fin à la fragmentation du système européen de gestion du trafic aérien. Elle prévoit, notamment, de séparer complètement, sur les plans organisationnel et budgétaire, les autorités nationales de surveillance des organisations de contrôle de la circulation aérienne, ainsi que de renforcer les objectifs de performance pour la gestion du trafic aérien. Cette communication présente, également, 2 propositions de règlement destinées à consolider et à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, à travers une refonte des règlements existants. Il s’agit, d’une part, d’une proposition de règlement modifiant le règlement 216/2008/CE dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne et, d’autre part, d’une proposition de règlement relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen. Cette dernière est accompagnée d’une évaluation d’impact (disponible uniquement en anglais) et de son résumé. (SB)

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